1. Éditeur du site
Le site planexpo.fr est édité par la société SPOTTT :
- Forme juridique : SAS au capital de 40 000 euros
- Siège social : 7 place du Griffon – 69001 – LYON, FRANCE
- Immatriculation : 821 634 763 RCS Lyon
- Directrice de la publication : Cathy Gros-Gaudenier
- Téléphone : 04 72 07 03 84
- Email : info@spottt.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH :
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, logos, interfaces graphiques, algorithmes et codes sources) du logiciel Planexpo est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments composant le logiciel ou le site est strictement interdite sans l’autorisation expresse de SPOTTT. Toute utilisation frauduleuse constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur (art. L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Protection des données personnelles (RGPD)
L’utilisation de planexpo.fr implique la collecte de données nominatives nécessaires à la gestion des comptes et du service. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
- Contact : info@spottt.fr (ou via l’adresse du siège social).
- Modalités : La demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité. Une réponse sera apportée sous deux (2) mois.
5. Responsabilité et exonération technique
SPOTTT s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais décline toute responsabilité en cas d’interruption, de bug ou de virus.
Limitation spécifique au logiciel : Les outils fournis par planexpo.fr le sont à titre d’aide technique. L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude des plans, des mesures et de l’usage professionnel qu’il fait des résultats obtenus via le logiciel. SPOTTT ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de conception ou d’omissions techniques liées à l’utilisation de l’outil.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.